Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontre la restauration traditionnelle. En effet, le nombre de défaillances d'entreprises dans ce secteur a été mutiplié par 1,5 sur la période 1989-1995 et l'indice de chiffre d'affaires en volume traduit un repli de 25 % de l'activité par rapport à l'année 1990. Le problème de la multiplicité des régimes de TVA, dont les écarts de taux peuvent varier de 0 à 20,6 % selon les différentes formes de restauration, génère de fortes inégalités de concurrence et risque de mettre en péril les services de qualité qu'offre la restauration classique. Cette situation est très préjudiciable au maintien des emplois dans ce secteur du tourisme, qui compte plus de 800 000 actifs dont 600 000 salariés. Il est important de souligner que cette branche professionnelle favorise largement l'insertion sociale des moins qualifiés en leur proposant une formation et un métier d'avenir. Les restaurateurs s'accordent pour confirmer que l'application d'un taux réduit de TVA tel que celui appliqué pour la restauration automatisée augmenterait leur volume d'activité et, en conséquence, le nombre de leurs employés. De plus, à l'heure où nos voisins européens appliquent déjà pour certains ce taux réduit de TVA à la restauration, il apparaît important que des mesures puissent être prises en ce sens pour ne pas mettre davantage en difficulté les représentants du tourisme français. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître ses intentions sur cette question.