personnel
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des mesures prévues dans le projet de loi de réduction du temps de travail pour les entreprises de transports publics interurbains. Dans ce secteur d'activité, de nombreux emplois sont à temps partiel, et en particulier au sein des services assurant des transports scolaires par convention avec des collectivités locales. Les professionnels craignent que certaines dispositions ne provoquent un surcoût pour ces prestations à l'équilibre financier fragile. Il lui demande si des dispositions particulières pourraient être envisagées dans ce secteur d'activité.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998