frais de transport
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la prise en charge de transports de malades assis en milieu hospitalier est refusée par la CNAM aux artisans taxis. Dans le cadre des économies à réaliser, notamment dans les transports sanitaires, le transport de malades assis ne paraît pas rendre obligatoire l'utilisation d'un véhicule sanitaire USL plus onéreux. Il lui demande quel est son point de vue en ce domaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998