Question écrite n° 13469 :
équipement et transports : personnel

11e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut des dessinateurs de l'équipement. En effet, les concours de dessinateurs et de conducteurs de travaux étaient équivalents en 1970. Les conducteurs ont été reclassés en catégorie B, tandis que le corps des dessinateurs n'a pas bénéficié de ce reclassement. Pourtant, le métier de dessinateur, qui est chargé de l'exécution et de la reproduction des calques, cartes et dessins et de la confection des dossiers y afférent, a considérablement évolué : le niveau des lauréats au concours s'est fortement élevé ; les dessinateurs ont acquis des connaissances de haute technicité. C'est pourquoi elle lui demande si un nouveau statut de catégorie B pour ce corps de dessinateurs pourrait être appliqué.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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