Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures de renouvellement des pièces d'identité et passeports pour les personnes d'origine étrangère ayant acquis la nationalité française. A de nombreuses reprises, elle a été alertée sur la lourdeur extrême de ces procédures, et notamment sur le fait qu'il est redemandé systématiquement des pièces justificatives pour obtenir un certificat de nationalité française, pièces déjà fournies pour obtenir la naturalisation. Ainsi, il est demandé à un Français d'origine italienne, naturalisé en 1936, un extrait de naissance et une photocopie du décret de naturalisation de ses parents, bien qu'il détienne depuis de nombreuses années carte d'identité et passeport français obtenus après avoir justifié de sa nationalité française. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour simplifier ces procédures. Elle précise qu'il serait tout à fait utile à l'intégration des Français d'origine étrangère qu'ils soient, une fois leur naturalisation obtenue, définitivement inscrit sur un registre unique. La carte d'identité nationale ou le passeport français, délivrés par les autorités françaises, devraient même suffire à prouver sa nationalité.