associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste
M. Christian Cuvilliez interroge M. le secrétaire d'Etat au budget sur le versement de subventions aux associations ou mouvements sportifs et d'éducation populaire. En effet, de nombreux présidents de ces associations sont venus le solliciter en lui demandant si les subventions qui leur avaient été promises par son prédécesseur au titre des « fonds spéciaux du Parlement » à raison de 50 000 F par association pour une dizaine d'entre elles, pourraient être débloquées dans la nouvelle législature. Il aimerait connaître, si l'existence d'une telle réserve financière est confirmée, quels en étaient les critères de constitution et de répartition.
Auteur : M. Christian Cuvilliez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997