magistrats
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles de Courson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats de l'ordre judiciaire exerçant comme professeurs, maîtres de conférences associés ou vacataires dans des établissements d'enseignement supérieur. Il lui demande par juridiction le nombre de magistrats exerçant ces fonctions.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998