magistrats
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles de Courson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le détachement des magistrats de l'ordre judiciaire. Il souhaite connaître, de façon précise, au 1er avril 1998, les magistrats détachés par ministère ou organisme d'accueil.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 24 août 1998