magistrats
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles de Courson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de l'âge des chefs de juridiction judiciaire lors de leur nomination depuis 1958. Il lui demande de bien vouloir lui préciser cette évolution.
Réponse publiée le 17 août 1998
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, de 1980 à 1997, l'âge moyen des présidents des tribunaux de grande instance au moment de leur nomination, a varié de 42 ans (1984) à 50 ans (1982), et celui des procureurs de la république de 38 ans (1985) à 46 ans (1996). Ces moyennes ne connaissent aucune évolution significative.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 17 août 1998