magistrats
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles de Courson demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser depuis 1958 la répartition entre hommes et femmes des magistrats de l'ordre judiciaire.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 24 août 1998