magistrats
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles de Courson demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser depuis 1958 la répartition entre hommes et femmes des magistrats de l'ordre judiciaire.
Réponse publiée le 24 août 1998
la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la proportion des femmes dans la magistrature suit un accroissement significatif et constant depuis que leur accès dans la magistrature a été rendu possible par la loi du 11 avril 1946. Une étude portant sur l'évolution des populations hommes/femmes dans le corps de la magistrature, pour la période 1982-1998, fait apparaître les données chiffrées suivantes : (voir tableau dans JO correspondant).
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 24 août 1998