Question écrite n° 1351 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui faire connaître l'état d'avancement du dossier du retour à l'heure solaire. Il tient à lui rappeler que de nombreuses études publiques françaises et européennes ont confirmé les méfaits du système actuel, principalement sur l'équilibre et la santé des enfants et des personnes âgées. De plus, les experts scientifiques s'accordent pour affirmer que la pollution de l'air dans les villes ainsi que l'effet de serre sont accentués pendant toute la période de l'année qui correspond à l'horaire d'été. Aussi souhaite-t-il que la France défende avec conviction une position en faveur d'un retour au système naturel de l'heure solaire. Il lui demande de lui confirmer si telle est bien la volonté du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997

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