Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation professionnelle des personnes atteintes de nanisme. Nos concitoyens de petite taille éprouvent de réelles difficultés à intégrer le marché du travail. Ces difficultés sont décuplées du fait de l'absence de reconnaissance de leur pathologie. En effet, ces personnes ne sont pas reconnues comme travailleur handicapé et ne peuvent de ce fait bénéficier des dispositions prévues aux articles L. 323.1, alinéa 1, et L. 324-4 du code du travail qui stipulent que les employeurs sont tenus de compter une proportion de 6 % de personnes souffrant d'un handicap dans l'effectif total de leurs salariés. L'intégration des personnes de petite taille dans le dispositif précité constituerait un encouragement à leur insertion professionnelle et sociale. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir étudier cette mesure qui n'emporte aucune incidence financière avec une bienveillance toute particulière. Il ajoute que cette mesure, vivement attendue par les intéressés, est uniquement motivée par la volonté de s'intégrer professionnellement. Loin d'eux, en effet, toute idée de bénéficier d'une assistance de la part des pouvoirs publics.