Question écrite n° 13526 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités pratiques des visites médicales obligatoires auxquelles les pêcheurs et conchyliculteurs doivent se rendre périodiquement. La pêche côtière et la conchyliculture ont des contraintes qui leur sont propres, et notamment la sujétion aux conditions climatiques, aux intempéries qui en découlent et à la fiabilité des prévisions météorologiques. C'est pourquoi les pêcheurs ne peuvent raisonnablement établir un planning au-delà de quelques jours. Or, pour se rendre aux visites médicales obligatoires, les professionnels armés en pêche côtière de la Charente-Maritime doivent prendre rendez-vous avec le centre médical de La Rochelle au moins une semaine à l'avance. Afin de faciliter les contrôles médicaux, il serait souhaitable que de nouvelles modalités pratiques soient mises en oeuvre. C'est ainsi que les délais de rendez-vous pourraient être réduits à vingt-quatre heures. Les visites pourraient être organisées dans les ports avec un camion médical. Les médecins généralistes pourraient recevoir l'agrément pour la délivrance de certificats médicaux d'aptitude professionnelle. Aussi, il lui demande son point de vue sur ce sujet, et s'il envisage de retenir une ou plusieurs des suggestions précédentes.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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