âge de la retraite
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Barrot rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité qu'un amendement avait été voté en première lecture du projet de loi sur la cohésion sociale concernant les titulaires de l'allocation spéciale solidarité et du RMI ayant cotisé pendant quarante ans. Il lui demande si elle entend proposer à nouveau au Parlement des dispositions concernant les personnes visées par cet amendement. Dans l'affirmative, il lui demande à quel dispositif législatif peut être rattaché ce texte très attendu des bénéficiaires.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 3 août 1998