Réponse publiée le 29 septembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport public particulier de la Cour des comptes sur la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. Le Gouvernement considère en effet comme une priorité de son action une politique ambitieuse de transfert de technologie et de développement de l'innovation. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie étudie attentivement les suites qu'il lui est possible de donner aux recommandations du rapport de la Cour des comptes. Il attend à cet égard les premières conclusions d'une mission sur les orientations et les modalités de la politique de la technologie et de l'innovation, que lui-même et ses collègues chargés de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à M. Henri Guillaume, ancien président de l'Agence nationale de valorisation de la recherche. Cette mission concerne en effet certains domaines qui ont été analysés dans le rapport de la Cour des comptes, comme la mobilité des chercheurs dans les entreprises, la création de jeunes entreprises de technologie autour des grands centres de recherche et des universités, le financement public des projets de recherche appliquée et des projets de partenariat recherche publique-recherche privée, ainsi que l'optimisation des moyens et la mise en réseau des centres de compétences dans le domaine de la recherche technologique et du soutien à la diffusion dans l'industrie.