centres de tri
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les conditions actuelles de fonctionnement d'un centre de tri privé, à Ozoir-la-Ferrière. Dans ce centre transiterait, chaque jour, un million de plis, ce qui ne manque pas d'étonner dans le contexte actuel du service public. Il lui demande de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à l'examen de ce dossier, dont s'était déjà inquiétée la représentation nationale (Assemblée nationale, mardi 21 janvier 1997).
Réponse publiée le 6 octobre 1997
Le Gouvernement a demandé au président de La Poste d'entreprendre une réforme du statut juridique du centre de tri d'Ozoir-la-Ferrière, dont l'organisation et le mode de gestion ne permettaient pas un véritable dialogue social, afin que La Poste en devienne l'unique propriétaire et que les matériels et les activités de cet établissement réintègrent l'organisation du réseau de traitement du courrier de l'exploitant public. Des négociations sont en cours avec les partenaires de La Poste - Alcatel Postal Automation Systems, actionnaire pour 15 % et Eurotri société de routage, actionnaire pour 34 % sur les modalités de reprise de cet établissement par La Poste. En tout état de cause, les personnels se verront proposer des contrats de travail avec La Poste garantissant leurs droits dans le cadre des textes qui s'appliquent à l'ensemble de ses agents.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997