Question écrite n° 1357 :
centres de tri

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les conditions actuelles de fonctionnement d'un centre de tri privé, à Ozoir-la-Ferrière. Dans ce centre transiterait, chaque jour, un million de plis, ce qui ne manque pas d'étonner dans le contexte actuel du service public. Il lui demande de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à l'examen de ce dossier, dont s'était déjà inquiétée la représentation nationale (Assemblée nationale, mardi 21 janvier 1997).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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