loteries
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre de dispositions nouvelles relatives au développement des loteries commerciales par correspondance. Puisque son prédécesseur avait initié, à juste titre, la mise en place d'un observatoire des loteries commerciales (avril 1996) avec les principaux partenaires économiques concernés, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, s'inspirant du bilan qualitatif et quantitatif présenté par cet observatoire au Conseil national de la consommation (18 février 1997). Il avait alors été envisagé un « renforcement des contrôles menés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 1997 » (J.O., Sénat, 27 mars 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997