personnel
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation du travail applicable aux maîtres nageurs sauveteurs ayant la charge d'une petite piscine communale fonctionnant durant la saison estivale. Il indique notamment que les communes n'emploient le plus souvent qu'un maître nageur afin de limiter leurs frais de fonctionnement et cela pour toute la saison. Cela pose le problème du repos hebdomadaire et celui des heures supplémentaires. Il lui demande quelles obligations s'imposent aux communes vis-à-vis des maîtres nageurs qu'elles emploient pour une saison d'été et notamment vis-à-vis de la législation du travail tout en considérant que ces personnels bénéficient d'heures supplémentaires et de congés payés le plus souvent accordés en fin de saison.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998