Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place des nouvelles modalités de la prime à l'herbe et sur les difficultés rencontrées par les agricultures de sa région. Il lui serait reconnaissant de préciser clairement et de prendre en compte pour l'élaboration de ce nouveau contrat les points suivants : les biens de section et notamment l'attribution des surfaces des parcelles exploitées par plusieurs agriculteurs ; les surfaces éligibles aux aides céréales. La référence 1991 bloque les possibilités de rotation des céréales. Les agriculteurs demandent que l'année 1998, nouvelle référence pour la PMSEE soit une nouvelle référence pour l'ensemble de l'affection parcellaire, prairies artificielles et céréales par rapport aux prairies. Cette règle est en concordance avec les méthodes agronomiques locales ; la reconnaissance du cas de force majeure lors de la reprise des terres en fin de bail ; l'examen des conditions de reprise d'une exploitation par un jeune agriculteur qui désire démembrer la surface, pour par exemple l'installation d'un atelier hors sol, la construction ou la mise aux normes, ou procéder à la mise en état de parcelle par retournement et passage en prairie artificielle, permettant ainsi au jeune agriculteur de mettre à plat un contrat PMSEE pour l'installation.