mutuelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le secrétaire d'Etat à la santé l'intérêt et l'importance de l'engagement pris par le Président de la République lors du récent congrès de la Mutualité française, à Lille, en présence de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Président de la République a notamment réaffirmé que « l'Europe doit reconnaître l'identité des mutuelles par rapport aux autres intervenants de la protection sociale complémentaire. Je veillerai à ce que la construction européenne, si nécessaire pour notre pays, ne remette en aucun cas en cause la spécificité de la mutualité ». Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cet engagement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997