Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs stagiaires qui ont effectué au début de leur carrière des études au sein des centres de formation de professeurs techniques à Armentières, Cachan, Saint-Etienne ou Rennes. Les traitements de ces professeurs étaient soumis aux retenues pour pension civile. Toutefois, l'administration considère aujourd'hui que l'affiliation de ces personnes au régime de sécurité sociale des fonctionnaires a été faite à tort. Il leur est alors demandé d'établir un dossier de levée de prescription afin d'obtenir un remboursement. Les professeurs concernés s'insurgent contre cette décision. Aussi, puisque les cotisations ont été à l'époque prélevées, lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que les intéressés puissent légitimement faire valider leurs services et obtenir que ces cotisations soient prises en compte pour le calcul de leur pension.