Question écrite n° 1360 :
meubles et immeubles

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances de la mission sur « l'évaluation de l'ampleur des spoliations » des biens juifs pendant la dernière guerre mondiale, mise en place, à juste titre, par son prédécesseur en janvier 1997. Cette mission devait « dresser un inventaire des biens confisqués qui sont entre les mains des collectivités françaises ou étrangères », et formuler des propositions sur le devenir de ces biens, puisque, selon un rapport de la Cour des comptes, près de 2 000 oeuvres d'art figureraient, notamment, dans les collections des musées de France. Il souligne l'intérêt et l'importance de ce dossier puisque, comme l'a indiqué le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) il s'agit d'abord d'un « devoir de mémoire ».

Réponse publiée le 2 février 1998

L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur l'état d'avancement et les perspectives des travaux menés par la mission sur l'évaluation et l'ampleur des spoliations des biens juifs pendant la dernière guerre mondiale. M. Jean Matteoli, président du groupe de travail chargé d'étudier les spoliations dont ont été victimes les personnes considérées comme juives pendant la guerre, a remis au Premier ministre un rapport d'étape qui fait le point des travaux de ses premiers mois de recherche. Le Premier ministre a salué la qualité du travail accompli par les membres de la mission. Il a encouragé le président Matteoli à poursuivre dans les différentes voies ouvertes par ce rapport d'étape. Il a souligné que les objectifs fixés répondaient à une exigence de vérité et de justice que le Gouvernement entendait soutenir de façon déterminée. Tous les moyens nécessaires seront mis à la disposition de la mission à cette fin.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Propriété

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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