meubles et immeubles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances de la mission sur « l'évaluation de l'ampleur des spoliations » des biens juifs pendant la dernière guerre mondiale, mise en place, à juste titre, par son prédécesseur en janvier 1997. Cette mission devait « dresser un inventaire des biens confisqués qui sont entre les mains des collectivités françaises ou étrangères », et formuler des propositions sur le devenir de ces biens, puisque, selon un rapport de la Cour des comptes, près de 2 000 oeuvres d'art figureraient, notamment, dans les collections des musées de France. Il souligne l'intérêt et l'importance de ce dossier puisque, comme l'a indiqué le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) il s'agit d'abord d'un « devoir de mémoire ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 2 février 1998