sinistres
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les récentes statistiques élaborées par l'Agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance (ALFA), indiquant que le total des frais d'enquête (toutes branches confondues) s'est élevé à 24,5 millions de francs en 1996, pour 604 millions de francs d'économies réalisables. Il paraît opportun de souligner que des enseignements sur les principaux mobiles d'escroquerie et les types de fraude devraient permettre de mettre en place de nouveaux « clignotants », ainsi qu'une meilleure sélection des risques. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces analyses.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997