Réponse publiée le 22 juin 1998

D'après ses statuts, la Bundesbank doit faire rapport au gouvernement allemand sur les questions essentielles de politique monétaire. A la demande du chancelier fédéral, la Bundesbank a ainsi pris position par écrit sur l'état de la convergence dans l'Union européenne dans la perspective de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM), le 27 mars 1998. Dans ce rapport, la Bundesbank ne fait pas mention de « manipulations comptables effectuées pour respecter de manière purement arficielle les critères de Maastricht ». Au contraire, elle indique que son analyse s'appuie sur les données de la Commission qui ont été rassemblées et contrôlées par Eurostat, l'office de statistiques européen. Elle ne conteste pas le fait que le calcul des résultats en matière de déficit public et de dette publique a respecté, dans l'ensemble des Etats membres, les règles précises fixées par Eurostat afin d'obtenir une comparabilité satisfaisante des données. En tout état de cause, dans le processus de décision sur l'entrée en troisième phase de l'UEM, le rapport de la Bundesbank n'avait pas de valeur juridique ailleurs qu'en Allemagne. Les Etats membres de l'Union européenne ont fondé leur décision, après avoir pris connaissance de l'avis du Parlement européen, sur les rapports de la Commission européenne et de l'Institut monétaire européen que la Bundesbank a également adopté en tant que membre du conseil de cet institut. Ces deux documents, qui analysaient, outre la situation des finances publiques des Etats membres, l'ensemble des critères définis par le Traité de Maastricht, ont fait apparaître que chacun des onze Etats qui ont été finalement retenus respectait strictement en 1997 l'ensemble des critères, à l'exception du niveau d'endettement public qui devait être apprécié en tendance pour certains d'entre eux, comme le prévoit le traité. S'agissant du niveau de dette publique, il convient de souligner que la France est avec le Luxembourg et l'Irlande parmi les trois pays sélectionnés qui respectent strictement le plafond de 60 % du produit intérieur brut (PIB). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'est de surcroît fixé pour objectif de stabiliser le ratio de la dette rapportée au PIB à l'horizon de l'an 2000. Cet objectif permettra à notre pays de rester dans le groupe des pays de la zone euro dont le niveau de dette est le moins élevé. Les efforts de la France, conjugués à ceux de l'ensemble de ses partenaires européens, notamment ceux dont le niveau d'endettement est encore significativement supérieur à la valeur de référence, permettront de maintenir un cadre macroéconomique stable et des taux d'intérêts bas, conditions essentielles pour que puisse se développer une croissance saine, forte et génératrice d'emplois. En outre, la convergence économique au sein de la zone euro, dont le niveau élevé et le caractère soutenable ont été reconnus par l'ensemble des instances communautaires participant au processus ayant conduit aux décisions du 2 mai, sera encore confortée par l'approfondissement de la coordination des politiques économiques des Etats-membres. Pour la zone euro, cette coordination bénéficiera notamment de la création d'une instance demandée par la France, l'Euro-11.