Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la récente audition de Mme le directeur du patrimoine devant le groupe d'études du Sénat consacré au patrimoine architectural (18 juin 1997). Après avoir souligné le bilan positif des mesures engagées par le précédent ministre de la culture, soulignant notamment que le montant des autorisations de programme engagées au 5 juin 1997 était supérieur de 80 % à celui constaté à la même date en 1996 et que l'objectif de taux d'engagement des crédits votés était, pour l'année 1997, de 77 % contre 64 % pour l'exercice précédent, elle a contesté les chiffres faisant état d'une mauvaise consommation des crédits votés par le Parlement, pour le patrimoine monumental, qui avait pu justifier une diminution des autorisations de programmes pour 1997. Il lui demande de préciser, à l'intention de la représentation nationale, les conditions de la « consommation » des crédits, au titre de son ministère, conformément au vote du Parlement.