Question écrite n° 1364 :
sports mécaniques

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser année par année, depuis 1981, les contributions financières publiques consenties à la société Ligier, jusqu'à son passage sous contrôle étranger. Il lui semble normal que la représentation nationale en soit clairement informée, comme il l'avait déjà demandé à son prédécesseur.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 6 décembre 1999

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