Russie
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'article 43 tel qu'il est prévu dans les diverses dispositions d'ordre économique et financier. Il lui rappelle que le texte prévoit non seulement l'indemnisation des personnes morales ou physiques, mais également celles « détentrices de titres russes estimant avoir vocation à être indemnisées ». Il souligne alors le risque de spéculation lié à un achat de titres par des personnes ne pouvant justifier de la propriété de ces titres dans leur famille par une filiation historique précise. Devant cette difficulté, il lui demande quelles peuvent être les dispositions prises pour éviter de spolier doublement les familles détentrices de titres qui espèrent être pleinement et justement indemnisées.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998