Réponse publiée le 26 janvier 1998

Le chèque-vacances est un instrument important au service de l'élargissement de l'accès des salariés et de leur famille aux vacances. Depuis sa mise en place en 1982, les émissions de chèque-vacances ont progressé de 20 à 25 % par an, pour atteindre trois milliards de francs en 1997. Le nombre de bénéficiaires est estimé à environ 4 millions de personnes. Compte tenu de l'exonération de charges sociales dont bénéficient les fonds d'action sociale des comités d'entreprise, la pénétration du chèque-vacances dans les petites et moyennes entreprises, dépourvues de comité d'entreprise, est marginale. L'accès des sept millions de salariés des PME-PMI serait effectivement de nature à faciliter ou à permettre le départ en vacances de ces personnels. Aussi le Gouvernement a étudié un système qui faciliterait l'accès des salariés des PME au chèque-vacances, par le biais d'une structure paritaire de mutualisation qui recevrait les contributions des employeurs et l'épargne des salariés. Cette formule a été proposée aux partenaires sociaux.