sécurité routière
Question de :
M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le nombre encore trop élevé des tués et des blessés suite à des accidents de la route sur le territoire national, alors que des statistiques récentes montrent une diminution des contrôles. La multiplication du nombre des procès-verbaux pour infractions au code de la route dressés par les services de la gendarmerie ne pouvant en aucun cas tenir lieu d'indicateur fiable, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'heures de contrôle effectuées, en toutes circonstances par les services de la gendarmerie au cours de l'année 1996 et depuis le 1er janvier 1997.
Auteur : M. Georges Sarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997