Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les 22 métiers qui entrent dans le texte de loi sur le développement d'activité pour l'emploi des jeunes. L'association des ergothérapeutes de Loire-Atlantique est inquiète sur la situation des « accompagnateurs des personnes dépendantes » listées dans les nouveaux métiers des emplois jeunes. Les textes indiquent que ces emplois jeunes devront « faciliter la réinsertion lors de la sortie de l'hôpital » et faire fonction de lien entre l'hospitalisation complète et leur retour à domicile. Il s'agit également de faire fonction d'aide à la résolution des problèmes matériels que sont l'appareillage, le transport, le logement, les problèmes administratifs et sociaux de la personne. Or ces termes font partie de la définition des actes professionnels des ergothérapeutes qui prévoient dans le code de la santé publique des sanctions pénales en cas d'exercice illégal de l'ergothérapie. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte les inquiétudes soulevées afin de maintenir une qualité des soins aux personnes dépendantes et ne pas pénaliser le personnel compétent au bénéfice d'une politique emploi jeunes dont le volet formation a été oublié et qui est actuellement préjudiciable à tous.