TGV Est
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de TGV Est européen. La signature en mai 1996 de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne a constitué une première étape. Toutefois, une convention de financement doit être signée avec les collectivités locales afin que l'ensemble de l'opération puisse se dérouler normalement. Or, il semble qu'actuellement, le bouclage du dossier financier soit toujours en instance. Elle souhaiterait qu'il indique quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier, quelles sont les participations financières définitives envisagées par les pouvois publics et quel est l'échéancier.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998