reconnaissance d'utilité publique
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal remercie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer les droits et obligations des associations reconnues d'utilité publique.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 3 août 1998