Question écrite n° 13697 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Il apparaît que les agriculteurs qui n'ont pas cotisé jusqu'en 1952, date à laquelle les cotisations sont devenues obligatoires, perçoivent une retraite dont le montant s'élève à 750 francs par mois. Il serait donc souhaitable que des mesures soient prises afin d'accorder à ces personnes des revenus décents. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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