Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'injustice du système des prestations familiales et notamment sur la majoration pour âge de l'enfant qui n'est pas versée à l'aîné d'une famille de deux enfants. Il indique en effet que dans le cas d'une famille de trois enfants dont l'aîné atteint l'âge de vingt ans le complément familial est supprimé, de même que si la majoration pour âge était accordée à trois enfants dans le cas où ils dépassent l'âge de 10 ou 15 ans, elle ne l'est plus qu'à un seul. Il lui demande si elle entend mettre fin à ce système incompréhensible et très pénalisant pour les familles dont les grands enfants poursuivent leurs études et restent à la charge de leurs parents. Il demande notamment s'il ne serait pas possible dans ce cas de porter de 20 à 22 ans l'âge limite pour percevoir les allocations familiales, comme cela avait été envisagé par madame Veil, alors ministre des affaires sociales entre 1993 et 1995 ou, à tout le moins, d'aménager la sortie du droit pour les familles de trois enfants qui subissent une importante baisse de ressources alors que leurs charges vont croissant dans le cas d'enfants qui poursuivent leurs études.