fonctionnement
Question de :
Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4e circonscription) - Communiste
Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences, pour la rentrée prochaine, au collège Joliot-Curie de Nanterre des prévisions d'effectifs envisagées par l'inspection académique. En effet, celles-ci aboutissent à la baisse de 60 heures de la dotation horaire globale, entraînant la fermeture d'une classe de troisième et la suppression d'un poste d'enseignant en histoire-géographie. Alors que cet établissement accueille des élèves en difficulté et que son classement en ZEP s'impose, ses moyens sont brutalement réduits. De légitimes signes d'exaspération se multiplient dans le monde éducatif confronté à des actes en contradiction avec les discours. C'est pourquoi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour permettre à l'équipe pédagogique de poursuivre son travail de manière satisfaisante et répondre à la diversité des situations rencontrées par les élèves.
Réponse publiée le 7 septembre 1998
Dans les établissements du second degré, la rentrée scolaire 1998 est préparée à budget constant malgré un contexte de décroissance démographique continue. Elle devrait donc s'organiser dans des conditions satisfaisantes. Le taux d'encadrement des élèves devrait être maintenu, voire, grâce à l'effort de redéploiement entrepris par l'administration centrale lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, être amélioré, notamment pour les élèves des milieux défavorisés. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Versailles, continuent à enregistrer une baisse démographique (2 917 élèves depuis trois ans). Pour cette académie le retrait a été limité à 30 emplois. Il appartient au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1998 et de les répartir entre les différents établissements.
Auteur : Mme Jacqueline Fraysse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998