allocation parentale d'éducation
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier demande à Mme le ministre de la culture et de la communication s'il est exact que les intermittents du spectacle ne peuvent bénéficier de l'allocation parentale d'éducation (APE) pour le troisième enfant. Il la prie de bien vouloir lui préciser, si tel est la cas, les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999