Question écrite n° 1375 :
enseignement secondaire

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

Les frais de personnel des cantines des collèges et lycées publics sont assurés par l'Etat dans leur quasi-totalité. Ce n'est pas le cas pour les élèves des collèges et lycées de l'enseignement privé. Il en résulte un surcoût estimé à 240 F par élève et par mois. Les accords signés entre l'Etat et l'enseignement privé prévoient la mise en place d'un forfait d'internat et de demi-pension pour chaque élève. Il en est de même pour les coûts de restauration et d'accueil périscolaire. L'enseignement privé souhaite une aide du même type et comparable à celle des familles des écoles publiques. Aussi, M. Joël Sarlot demande-t-il à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelle décision il compte prendre pour y remédier.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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