Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des perspectives d'aides aux communes minières. Le problème des affaissements miniers - en plus des dégâts provoqués aux habitations des particuliers - entraîne de grosses difficultés pour les communes. Elles sont pénalisées à plusieurs niveaux. En premier lieu, elles ont subi de lourdes pertes financières du fait de la disparition des bases de taxe professionnelle consécutive à la fermeture des mines. Deuxièmement, elles sont aujourd'hui touchées par la perte des bases de taxe d'habitation et taxe foncière sur les immeubles bâtis des personnes dont les habitations sont atteintes par les effet des affaissements miniers. Enfin, l'image de ces communes s'est grandement détériorée, rendant quasi impossible toute opération immobilière aussi bien sur l'existant (d'où une chute des prix des valeurs de l'immobilier ancien) que pour d'éventuels projets de lotissements nouveaux qui permettraient d'élargir l'assiette fiscale pour ces communes. Pourtant, les problèmes restent à la charge de ces communes. Ce constat a déjà été formalisé lors de réunions d'élus, comme par exemple pour le bassin ferrifère de Lorraine. Une étude menée par Acomfrance devrait prochainement le confirmer. C'est pourquoi il serait juste de prévoir une indemnisation spécifique pour ces communes. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à ce propos.