Réponse publiée le 10 août 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, confirme à l'honorable parlementaire que l'autorité judiciaire exerce un rôle déterminant dans l'ensemble du dispositif gouvernemental de lutte contre les dérives sectaires, et ce notamment depuis plus de deux ans. Des sessions de formation sur la lutte contre les dérives sectaires sont par ailleurs organisées par l'Ecole nationale de la magistrature. Cela étant, force est de constater que les poursuites se heurtent à plusieurs difficultés, liées notamment à une insuffisance de signalement des faits. Une nouvelle impulsion à l'action de l'autorité judiciaire va de ce fait être engagée à destination des parquets par la diffusion d'une nouvelle circulaire afin de renforcer ses liens avec les autres services de l'Etat et les associations de lutte contre ce phénomène. Enfin, les services du ministère de la justice examinent actuellement la possibilité permettant aux associations de défense des victimes de sectes de se constituer partie civile.