tribunaux
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement des affaires liées au phénomène sectaire. Dans le cadre d'affaires liées au phénomène sectaire, il convient d'assurer une totale impartialité dans le traitement des dossiers et de garantir l'indépendance de la justice. Afin de répondre à ces exigences, indispensables au bon déroulement de la justice, la lutte contre les phénomènes sectaires ne passe-t-elle pas par un renforcement de l'arsenal judiciaire ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre tant sur le plan réglementaire que législatif.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998