Question écrite n° 1377 :
directeurs d'école

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il compte appliquer la décharge de service d'enseignement pour les directeurs d'écoles privées de six classes maternelles et six et sept classes élémentaires ou maternelles et élémentaires, comme en bénéficient les enseignants de l'enseignement public chargés de direction.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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