Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que soulève la cohabitation de deux systèmes en matière de cotisations sociales agricoles : le régime au forfait et le régime au réel. Cette situation ne paraît plus aujourd'hui adaptée aux orientations et aux évolutions de notre agriculture soumise, comme chacun sait, aux règles de l'organisation mondiale du commerce. La coexistence de ces deux régimes qui ne correspondent plus forcément à la situation réelle de nos agriculteurs, en particulier les plus petits, contribue à aggraver certaines inégalités. Ainsi, l'exemple d'un agriculteur des Hautes-Pyrénées est significatif d'autres situations : pour un revenu annuel moyen de 7 227 francs, les cotisations sur les revenus professionnels représentent 7 777 francs. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte mettre en place une mission d'étude chargée de faire des propositions aux fins d'harmonisation des deux systèmes du forfait et du réel.