Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les seuils existant en matière d'accès au tiers payant pour les prestations d'échographie et de radiologie. En effet, les limites actuelles - 630 francs pour une échographie et 766,50 francs pour une radiographie - à partir desquelles les patients peuvent bénéficier de ce système apparaissent comme un obstacle. A l'origine, le tiers payant a été conçu par le législateur comme une garantie, pour les patients les plus modestes, d'accéder aux soins. Les seuils élevés appliqués à la radiographie et à l'échographie - qui peuvent atteindre plus de 25 % des revenus mensuels de certains cas (RMI) - sont alors d'autant plus dommageables que ces examens sont indispensables à la prévention de certaines pathologies. Il apparaît donc urgent, dans un contexte de lutte contre l'exclusion, d'uniformiser les seuils appliqués aux différents actes médicaux. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.