Question écrite n° 1378 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

L'Etat prend aujourd'hui à sa charge les salaires des enseignants correspondant à leur grade et à leur fonction. Mais l'indemnité de départ à la retraite et la prévoyance des enseignants du privé restent toujours à la charge des familles. Aussi M. Joël Sarlot demande-t-il à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il compte engager des négociations pour aboutir à une réelle équité entre les enseignants du secteur public ou du secteur privé.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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