bande CB
Question de :
M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Lambert souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes rencontrés par les utilisateurs d'émetteurs radioélectriques sur la bande de fréquence comprise entre 26 et 27 MHz (CB). Ceux-ci sont confrontés à une législation mal adaptée qui les place dans un véritable imbroglio. Il est vendu chaque année environ un million de postes émetteurs-récepteurs dont certains ne répondent pas aux normes actuellement en vigueur. Aussi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour adapter la législation concernant l'usage de la CB à la réalité du matériel mis à la disposition des utlisateurs.
Auteur : M. Jérôme Lambert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998