collèges et lycées
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
Chaque année, la part Etat du forfait d'externat (80 %) est versée avec un retard de plusieurs mois mettant en difficulté les trésoreries des établissements qui doivent engager plus de la moitié de leurs dépenses dans les premiers mois de l'année scolaire. M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il entend respecter les échéances réglementaires, à savoir : premier versement le 15 janvier, deuxième versement le 15 avril, troisième versement le 15 juillet.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997