Réponse publiée le 12 octobre 1998

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est subsidiaire par rapport à tout avantage de vieillesse, d'invalidité ou de rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à ladite allocation. L'AAH étant une prestation non contributive financée sur le budget de l'Etat, il paraît logique de faire d'abord appel au régime contributif et d'ouvrir des droits à l'assurance invalidité ou vieillesse. La pension mentionnée par l'honorable parlementaire étant considérée comme un avantage de vieillesse, son titulaire doit faire valoir ses droits à l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Toutefois, dès lors que le montant de la pension de réversion complétée par l'allocation supplémentaire du FSV n'atteint pas le montant du minimum vieillesse égal à celui de l'AAH (3 470,91 F au 1er janvier 1998), une allocation différentielle d'AAH peut alors être versée.