Question écrite n° 13791 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cumul de l'allocation d'adulte handicapé avec une pension de réversion. Les personnes bénéficiaires d'une pension de réversion se voient supprimer leur allocation d'adulte handicapé au décès de leur conjoint. Cette situation entraîne un préjudice important. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre tant sur le plan réglementaire que législatif.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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