Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault souhaite que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité puisse lui préciser dans quelles conditions les entreprises d'insertion pourront être incluses dans le dispositif de réduction du temps de travail. Ces entreprises constituent en effet un cas d'espèce en ce qu'elles ne peuvent se baser uniquement sur des critères d'économie, du fait du travail spécifique qu'elles effectuent auprès des publics en difficulté d'insertion professionnelle. Des gains de productivité sont difficilement envisageables dans ce cadre. Par ailleurs, de trois à dix heures de formation hebdomadaire sont prévues par poste d'insertion. Sachant que les personnes employées sous contrat d'insertion le sont sous des contrats de six mois à deux ans maximum, il souhaiterait connaître quels aides ou dispositifs spécifiques sont prévus pour favoriser la réduction du temps de travail au sein des entreprises d'insertion.