Question écrite n° 1380 :
collèges

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

Compte tenu des difficultés sociales rencontrées par certaines familles, les organisations d'enseignement privé souhaitent un retour au versement direct aux établissements de l'aide à la scolarité et du fonds social collégien, afin que ces sommes soient consacrées en priorité aux frais de restauration et de scolarité. M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui faire part de ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

partager