Question écrite n° 1380 :
collèges

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

Compte tenu des difficultés sociales rencontrées par certaines familles, les organisations d'enseignement privé souhaitent un retour au versement direct aux établissements de l'aide à la scolarité et du fonds social collégien, afin que ces sommes soient consacrées en priorité aux frais de restauration et de scolarité. M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui faire part de ses intentions dans ce domaine.

Réponse publiée le 22 septembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est pleinement conscient des problèmes posés par la désaffection des cantines scolaires. Ces difficultés ont pour principale origine la dégradation de la situation économique et sociale depuis plusieurs années. Elles ont été aggravées pour les collégiens par le remplacement, en 1994, des bourses de collèges par une prestation versée par les caisses d'allocations familiales : l'aide à la scolarité. C'est pourquoi, sans attendre une éventuelle réforme des systèmes actuels d'aide aux familles, le Gouvernement a décidé la création d'un fonds d'aide à la restauration scolaire doté, dès la prochaine rentrée scolaire, de 290 MF. Ce fonds sera réparti entre les établissements publics du second degré en fonction de la situation sociale des élèves que ces établissements accueillent. Il permettra, en affectant directement les aides au paiement des cantines, d'assurer aux élèves issus des familles les plus défavorisées un accès à tarif réduit, et même gratuit dans certains cas, aux services de restauration scolaire. Un certain nombre de collectivités locales et d'organismes se sont également préoccupés de l'accès aux cantines scolaires. L'Etat leur proposera de mettre en oeuvre une politique de partenariat afin de coordonner et d'harmoniser leurs actions. La mise en place de ce dispositif fera l'objet d'un suivi attentif, au plan local comme au plan national.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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