Question écrite n° 13817 :
entreprises de travaux agricoles et ruraux

11e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande formulée par la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) visant à obtenir des pouvoirs publics, en général, et du ministère de l'agriculture et de la pêche, en particulier, la reconnaissance et l'agrément officiel du certificat de capacité de l'ETAR (CCETAR). Ce certificat est destiné à permettre aux jeunes entrepreneurs de travaux agricoles de suivre une formation professionnelle dans leur secteur d'activité. Celle-ci est, de fait, manifestement essentielle pour les personnes souhaitant créér, en tant que tel, leur entreprise. En outre, l'utilité d'une qualification officielle de ce diplôme semble indéniable dans la mesure où son obtention constitue une condition sine qua non pour accéder à la dotation aux jeunes entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux (DJER). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette requête de la FNETARF, ainsi que de lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre en faveur de la reconnaissance du CCETAR.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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