Réponse publiée le 2 novembre 1998

1 109 500 personnes étaient rémunérées au titre du secteur public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au 1er janvier 1996 (source : fichiers de paye pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer). Le personnel recensé est le personnel en activité. Les personnels des établissements publics de recherche et les personnels appartenant à certains établissements publics sous tutelle du ministère (ONISEP, CEREQ, INRP, CNED) ne sont pas compris. Le tableau ci-dessous donne la répartition de ces personnels entre titulaires et non titulaires. (Voir tableau dans JO correspondant). Il y a 947,5 personnels en équivalent temps plein (ETP) mis à disposition parl'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. 289,5 font l'objet d'un remboursement et ne s'analysent donc pas comme des aides. Ils concernent certaines mutuelles (MGEN, MAIF, CAMIF, UNMRIFEN, UMAE) qui disposent ainsi de mise à disposition donnant lieu à remboursement au coût réel, par un fonds de concours spécifique, des traitements des enseignants concernés. De même, la Cité des Sciences et de l'industrie bénéficie de la mise à disposition d'enseignants dont les salaires font l'objet d'un remboursement - à un taux forfaitaire - par un fonds de concours spécifique. Enfin, un autre fonds de concours permet la mise à disposition d'enseignants auprès de collectivités territoriales. 658 ne font pas l'objet de remboursement et correspondent donc à des aides accordées par le ministère : soit aux associations complémentaires de l'enseignement public agréées conformément aux textes en vigueur (470 ETP), soit à d'autres administrations (94 ETP), soit à des organismes divers présentant un intérêt pour l'enseignement ou la recherche (par exemple : Fondation Charles-de-Gaulle, Association Georges Pompidou, Fondation Jean-Jaurès, groupe permanent de lutte contre l'illettrisme, etc.) (94 ETP). Les rapports d'activité des personnels mis à disposition justifient la réalité de l'emploi qu'ils occupent. Ces rapports sont soumis au contrôle de l'inspection générale. Par ailleurs, le ministère applique les dispositions du décret du 28 mai 1992 s'agissant des décharges d'activités de service pour l'exercice d'un mandat syndical. Cette réglementation a amené, sur la base d'un total de 1 129 575 emplois inscrits en loi de finances, à notifier 1 207 ETP aux organisations syndicales en 1998.